Edito - Agenda - Actualités Programmes        
       
 

a-Le GIP-ADT du Pays du Trégor-Goëlo
b-Le Conseil de développement
c-Animation territoriale de santé
c-Charte de l'environnement
c-Contrat de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020
c-Contrat Local de Santé (CLS)
c-Des champs à l'assiette
c-Energie
c-Gestion Intégrée de la Zone Côtière
Guide "Invitez l'art et la culture dans vos projets"
z-ARCHIVES-LEADER 2007-2013
z-ARCHIVES-LEADER + 2002-2008
z-ARCHIVES-Lecture régionale des dynamiques territoriales
z-ARCHIVES-Projet culturel du Pays
z-ARCHIVES-Services à la population
z-ARCHIVES-Vivre au Pays du Trégor-Goëlo aujourd'hui et demain

 

 

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Programme : c-Contrat de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020

Comité unique de programmation

Ci-dessous le règlement intérieur et les comptes-rendus des réunions du Comité unique de programmation.

Documents à télécharger :
CR_CUP_040915_valide.pdf
CR_CUP_PTG_250915.pdf
CR_CUP_PTG_110316.pdf
CR_CUP_commun_02.11.15_et_annexes.pdf
DIRAM__2014-2020___grille-dvpt-durable__repro__.pdf
CR_CUP_PTG_150416.pdf
CR_CUP_PTG_270516.pdf
Courrier_modalites_Contrat_aout16.pdf
CR_CUP_PTG_240616.pdf
CR__CUP_PTG_09-12-16.pdf
CR_V7__CUP_PTG_03-03-17.pdf
Reglement_interieur_valide__CUP__7-4-17_MAJ.pdf
diaporama_CUP__matin__07_04_17-.pdf
Diaporama-CUP__Commun__07_04_17_pays_Guingamp_et_Tregor.pdf

Le Contrat de partenariat

Le Contrat de partenariat Europe - Région - Pays de Guingamp - Pays du Trégor-Goëlo 2014-2020 comprend les éléments suivants :
I. Les enjeux de développement régionaux
II. Les orientations partagées entre les deux Pays
III. Les enjeux de développement du Pays de Guingamp
IV. Les enjeux de développement du Pays du Trégor-Goëlo
V. Le Contrat, outil de mise en œuvre de ces priorités
Objet et durée du Contrat
Les fonds mobilisés au sein du Contrat (fonds régionaux et européens territorialisés)
Déclinaison du Contrat de partenariat = les différentes conventions de mise en œuvre par fonds
La gouvernance du Contrat : le Comité unique de programmation (composition, missions, organisation)

Lundi 29 juin a eu lieu à Cavan la signature officielle du Contrat de Partenariat Europe - Région - Pays de Guingamp - Pays du Trégor-Goëlo 2014-2020, en présence notamment d'Isabelle NICOLAS, Présidente du Pays du Trégor-Goëlo, et de Pierrick MASSIOT, Président du Conseil régional.
Ce Contrat, qui prévoit notamment l'affectation d'une dotation de 4,7 millions d'euros de fonds régionaux pour le Pays du Trégor-Goëlo pour une première période 2014-2016, a été co-signé par les Président(e)s des deux Pays, des deux Conseils de développement et des EPCI des deux territoires aux côtés de la Région.

Documents à télécharger :
A-2015_contrat-2014-2020-Guingamp-TregorGoelo.pdf

La Convention pour le soutien régional aux priorités de développement

La Convention pour le soutien régional aux priorités de développement du Pays du Trégor-Goëlo comprend les éléments suivants :
I. Les fiches-actions par priorité (comprenant la fiche-action commune « Renforcer l’accessibilité des territoires »)
II. Répartition de la dotation par axes et priorités
III. Modalités d’intervention
Objet de la convention, durée et révision, dotation 2014-2016
Principes généraux et critères d’éligibilité
Modalités de dépôt et d’examen des demandes de subvention
Paiement de la subvention et obligations
Contrôle

Ce document a été co-signé le 29 juin à Cavan avec la Région par les EPCI, le Conseil de développement et le Pays du Trégor-Goëlo.

Documents à télécharger :
C-2015_contrat-annexes-TregorGoelo.pdf
B-2015_02_16-contrat-convention-priorites-TG-avenant-11-2015-V2.pdf

LEADER

Par courrier en date du 22 mai, la Région a notifié les résultats de l'appel à projets LEADER 2014-2020 précisant que le Pays du Trégor-Goëlo bénéficiera d'une enveloppe de 2 001 515 euros de FEADER (soit 20€ par habitant).

Les dotations LEADER ont été établies de la façon suivante :
une part forfaitaire identique pour tous les Pays ;
une part variable par Pays en fonction d'un indice de péréquation prenant en compte la « fragilité » des territoires. L'indice de péréquation du Pays du Trégor-Goëlo est de 0,372 le positionnant au 7ème rang des Pays les plus fragiles de Bretagne ;
une part variable par Pays en fonction de la qualité de la candidature. La candidature du Pays du Trégor-Goëlo a obtenu une note de 121 sur 151.

Au final, la dotation attribuée au Pays du Trégor-Goëlo est la 3ème dotation la plus importante en euros et la 8ème en euros par habitant. La dotation moyenne est de 1 738 095 € et de 18€ par habitant.

Documents à télécharger :
Europe_sengage_FEADER_Leader_RVB.jpg

Liens :
Kit de communication pour les bénéficiaires de fonds européens

ITI FEDER

Concernant le Fonds européen pour le développement régional (FEDER), la Région a décidé de territorialiser 48M€ dans le cadre des Contrats de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020, soit 15% de l'enveloppe régionale FEDER.
Cette territorialisation concerne spécifiquement 4 actions du Programme Opérationnel FEDER.

Au regard du contenu des Contrats de partenariat des 21 Pays, des propositions formulées par les Pays dans leurs réponses à l'AMI et des projets parfois pré-identifiés, la Région a fléché une enveloppe par Pays pour chacune de ces 4 actions pour la période 2014-2020.
Ainsi, le Pays du Trégor-Goëlo s'est vu attribuer une dotation de 1 600 701 € de FEDER répartie pour les 4 actions du PO FEDER territorialisées (ITI FEDER) de la façon suivante :
Développement des usages et de la culture numériques = 191 978 €
Développement des énergies renouvelables = 292 208 €
Réhabilitation énergétique du parc de logement social = 433 182 €
Développement de l'inter et la multi-modalité afin de développer les modes de transport durable (PEM, transports en commun en site propre, gares TER et arrêts principaux des lignes routières régionales) = 683 333 €

La Convention pour la mise en œuvre de cet ITI FEDER est désormais officiellement signée par le Pays et la Région à la date du 2 mars 2016.
Cette Convention et ses annexes sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger :
Convention_ITI_FEDER_PTG_signee.pdf
Annexe_1_Circuit-gestion-FEDER-V2.pdf
Annexe_2_Fiches-dispositif-PO-concernees-par-ITI.pdf
Annexe_3_PTG_procedures_OI.pdf
Annexe_4__PTG_composition_CP.pdf
Annexe_5_Clauses-RI.pdf
Annexe_6_PTG_organigramme-1.pdf
Guide_methodo_ITI_FEDER_rehab_them.pdf

FEAMP

Au regard de l'inscription dans les Contrats de partenariat des Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo de l'orientation partagée « Développer la dimension Terre&Mer des territoires » et de la cohérence stratégique et géographique, avec le quartier maritime de Paimpol notamment, d'une démarche mutualisée, les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo (chef de file) ont choisi de déposer une candidature commune à l’appel à projet DLAL FEAMP le 11 mai dernier.

La stratégie DLAL FEAMP
Afin de soutenir le développement des activités de la pêche et de l’aquaculture, les acteurs du territoire ont choisi de s’appuyer sur le DLAL FEAMP pour mettre en place un « PACTE maritime : Vers une Pêche et une Aquaculture Concertées et Territorialisées, pour le partage d'une Éducation maritime ». Il s'agit de faire émerger une ambition maritime partagée tout en développant les relations et les solidarités entre l'amont et l'aval des territoires, entre les activités économiques, créant ainsi une dynamique commune qui se décline de la manière suivante :
1- Développer l'accessibilité aux activités maritimes
2- Améliorer la connaissance et éduquer à la gestion des milieux marins
3- Conforter la pêche et l’aquaculture par le développement de l’économie littorale 
L'enveloppe sollicitée au titre du programme DLAL FEAMP est 1 230 000 €

Documents à télécharger :
FEAMP_DLAL_dossier_PTG_et_PG.pdf
FEAMP_DLAL_annexes_PTG_et_PG.pdf

 
 
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