Programme : Contrat de Pays 2006 - 2012

Le 18 décembre 2006, le Pays du Trégor-Goëlo a signé avec le Conseil régional de Bretagne son Contrat de Pays pour la période 2006-2012, Contrat doté d'une enveloppe globale de 12 893 592 euros de fonds régionaux.

Les Vocations Territoriales du Pays

En juin 2005, en préparation du Contrat de Pays 2006-2012 avec la Région, les acteurs du territoire ont défini les cinq vocations territoriales du Pays du Trégor-Goëlo :
     Acteur majeur des réseaux "Hautes technologies et innovation"
      Pays d'accueil touristique
      Pays à vocations maritimes
      Territoire agricole et notamment de production légumière
      Lieu de création et de diffusion culturelles et artistiques
Un document complet est disponible en téléchargement ci-dessous.
Ces vocations territoriales constituent la base sur laquelle le Pays s'est appuyé pour construire le Contrat 2006-2012 avec la Région. Elles font partie intégrante du préambule de ce Contrat, téléchargeable ci-dessous.

Documents à télécharger :
PTG_-_Vocations_Territoriales_-_13.07.05.pdf
Preambule_Contrat_de_Pays.pdf

Présentation du Contrat de Pays

Le Contrat de Pays a pour objectif de soutenir des projets répondant à la fois aux vocations du Pays et aux objectifs du projet régional.
Il est composé de deux enveloppes financières principales :
l'enveloppe 2 visant à soutenir des projets structurants au niveau régional et/ou local contractualisés à la signature du Contrat. Cette enveloppe 2 est dotée pour le Pays du Trégor-Goëlo de 9 877 709 euros.
l'enveloppe 3 qui vise à soutenir des projets de moindre ampleur, d'intérêt local. Cette enveloppe 3 est dotée pour ce Pays de 2 469 427 euros. Les projets sont examinés au fur et à mesure de la durée du Contrat par le Comité local de programmation du Contrat de Pays.

La clause de revoyure 2009

Dès la signature du Contrat de Pays en 2006, une phase de révision – appelée « clause de revoyure » - a été prévue en 2009. C’est l'enveloppe 2 qui est au coeur de cette clause de revoyure.

Lors de la signature du Contrat de Pays en décembre 2006, 58 projets ont été contractualisés avec le Conseil régional dans le cadre de l'enveloppe 2 pour un montant total de 7 731 633 euros.
La clause de revoyure, qui s'est déroulée tout au long de l'année 2009, a permis de modifier ou de retirer des projets inscrits en 2006 et d'affecter les crédits restants de l'enveloppe 2 sur de nouveaux projets pour la période 2009-2012.

Au terme du travail réalisé par la Commission Aménagement du Territoire du Pays et le Comité local de programmation du Contrat de Pays depuis septembre 2008, et après négociation avec la Région :
sur les 58 projets inscrits en décembre 2006, 47 projets ont été maintenus (dont 29 sont en cours de réalisation ou achevés)
33 nouveaux projets ont été inscrits dans l’enveloppe 2.

Au total, l'enveloppe 2 du Contrat de Pays permettra de soutenir 80 projets sur l'ensemble du territoire du Pays soit 9 877 384 € de fonds régionaux :
33 projets concernant des écoles publiques maternelles ou primaires et des équipements destinés à la petite enfance : 1 952 897 € d'intervention du Contrat de Pays ;
21 projets concernant le développement économique (zones d'activités, hôtels d'entreprises, ...) : 4 691 401 € ;
10 projets dans les domaines du tourisme, du sport et des loisirs : 694 205 €  ;
7 projets dans le domaine de l'environnement : 670 133 €  ;
5 projets d'équipements culturels : 1 216 572 €  ;
2 projets relevant d'autres services à la population : 202 176 € ;
2 projets d’études relatifs aux ports de Paimpol et de Lézardrieux : 450 000 €.
La liste de projets inscrits au sein de l'enveloppe 2 est téléchargeable ci-dessous.

La Région a procédé au vote de l'avenant au Contrat de Pays lors de sa session plénière le 16 janvier 2010.

Vous trouverez également ci-dessous disponible en téléchargement les principes généraux du Contrat révisé en 2009.

Documents à télécharger :
Maquette_financiere_apres_nego-TG.pdf
Principes_generauxCP.pdf

L'enveloppe 3 du Contrat

L'enveloppe 3 du Contrat de Pays, qui vise à soutenir des projets locaux de moindre ampleur, est gérée "au fil de l'eau" sur la durée du Contrat entre 2006 et 2012.
Les projets sont examinés par le Comité local de programmation du Contrat de Pays, co-présidé par la conseillère régionale référente pour le territoire et par le président du Pays.

4 thématiques prioritaires ont été définies pour cette enveloppe 3 :
les services à la population
l'environnement et le développement durable
la culture
le tourisme

Vous trouverez ci-dessous à télécharger la fiche de présentation des projets.
Si vous souhaitez soumettre un projet au Comité local de programmation, merci de transmettre cette fiche complétée par mail à Cécile Chabrol, directrice du Pays.

Documents à télécharger :
Fiche_PROJET.doc

Contact

Cécile CHABROL
Directrice du Pays
cecile.chabrol@paystregorgoelo.com