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Programme : c-Contrat Local de Santé (CLS)

Le CLS est un outil de contractualisation transverse avec pour objectif de répondre aux enjeux de santé globaux sur un territoire donné. Le CLS permet l’articulation des différentes composantes du nouveau système de santé régional : Promotion et Prévention de la santé ; Soins ambulatoires et hospitaliers ; Accompagnement médico-social et social. Il incarne par ailleurs la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé, en associant des acteurs de l’éducation, de la politique de la ville, de la cohésion sociale, etc. Le CLS garantit la pérennité d’une démarche locale de santé au service d’une réponse plus adaptée aux besoins de santé. La démarche participative d’élaboration du CLS suscite une plus grande appropriation et adhésion des acteurs aux objectifs et actions à mettre en œuvre. A travers le CLS, les différentes parties prenantes s’engagent sur des actions à mettre en œuvre, des moyens à mettre à disposition, un suivi et une évaluation des résultats. Le CLS a pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé sur le territoire du Pays du Trégor-Goëlo dans le but de favoriser : l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local ; l’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services, et à la prévention ; la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé. Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Programme Régional de Santé (PRS).

Le Contrat de préfiguration

Jeudi 26 septembre, l’Agence Régionale de Santé, le Pays du Trégor-Goëlo et le Conseil général des Côtes d'Armor ont signé une préfiguration à un Contrat local de santé.
En effet, la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (P.R.S.) peut faire l'objet de Contrats locaux de santé (CLS), conclus par l'Agence Régionale de Santé avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social (Loi HPST du 21 juillet 2009).

Documents à télécharger :
Prefiguration_CLS_PTG.pdf

Le Contrat Local de Santé signé

Le Contrat Local de Santé du Pays du Trégor-Goëlo 2015-2018 est finalisé et adopté par les différents signataires.

Au terme de ce travail lancé en septembre 2013, auquel plus de 70 acteurs ont participé, le CLS du Pays du Trégor-Goëlo se décline en 3 enjeux thématiques, 2 thématiques transversales, 7 axes stratégiques, 24 objectifs opérationnels et 37 fiches-actions.

La signature officielle du CLS a eu lieu mercredi 16 septembre 2015 après-midi à Tréguier en présence des 6 institutions signataires : l'ARS, le Pays du Trégor-Goëlo, la Région Bretagne, le Département des Côtes d'Armor, le Pays de Guingamp et la CPAM des Côtes d'Armor.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le document du Contrat ainsi que le cahier des fiches-actions, le diaporama de présentation et une fiche de présentation synthétique.

Documents à télécharger :
CLS_PTG_vfinale.pdf
CLS_PTG_Cahier_fiches_actions.pdf
Note_CLS_PTG.pdf
Diaporama_signature_CLS_PTG_160915.pdf

Le Comité de pilotage

Le Comité de pilotage du Contrat local de santé du Pays du Trégor-Goëlo est composé de la façon suivante :
ARS et Pays du Trégor-Goëlo, co-pilotes de la démarche
Conférence de territoire n°7
Communautés d'agglomération et de communes du territoire
Conseil régional
Conseil départemental des Côtes d'Armor
Maison du Département
CPAM des Côtes d'Armor
Pays de Guingamp
Communauté Hospitalière de Territoire
Fondation Bon Sauveur
Direction départementale de la cohésion sociale
URPS – Médecins
URPS – Infirmiers

Les comptes-rendus des réunions du COPIL sont disponibles ci-dessous.

Documents à télécharger :
CR_copil_CLS_26.09.13.pdf
CR_COPIL_CLS_PTG_161215.pdf
CR_copil_CLS_28.02.14.pdf
Diaporama_COPIL_15.09.14.pdf
CR_COPIL_CLS_260615.pdf

 
 
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