Edito - Agenda - Actualités Programmes        
       
 

a-Le GIP-ADT du Pays du Trégor-Goëlo
b-Le Conseil de développement
c-Animation territoriale de santé
c-Charte de l'environnement
c-Contrat de partenariat Europe-Région-Pays 2014-2020
c-Contrat Local de Santé (CLS)
c-Des champs à l'assiette
c-Energie
c-Gestion Intégrée de la Zone Côtière
Guide "Invitez l'art et la culture dans vos projets"
z-ARCHIVES-LEADER 2007-2013
z-ARCHIVES-LEADER + 2002-2008
z-ARCHIVES-Lecture régionale des dynamiques territoriales
z-ARCHIVES-Projet culturel du Pays
z-ARCHIVES-Services à la population
z-ARCHIVES-Vivre au Pays du Trégor-Goëlo aujourd'hui et demain

 

 

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Programme : z-ARCHIVES-LEADER 2007-2013

ACTUALITE LEADER

LEADER 2014-2020: Plus de 2 millions d'euros pour le Pays du Trégor-Goëlo !

Par courrier en date du 22 mai, la Région a notifié les résultats de l'appel à projets LEADER 2014-2020 précisant que le Pays du Trégor-Goëlo bénéficiera d'une enveloppe de 2 001 515 euros de FEADER (soit 20€ par habitant). Les dotations LEADER ont été établies de la façon suivante :
• une part forfaitaire identique pour tous les Pays ;
• une part variable par Pays en fonction d'un indice de péréquation prenant en compte la « fragilité » des territoires. L'indice de péréquation du Pays du Trégor-Goëlo le positionne au 7ème rang des Pays les plus fragiles de Bretagne ;
• une part variable par Pays en fonction de la qualité de la candidature. La candidature du Pays du Trégor-Goëlo a obtenu une note de 121 sur 151.

Au final, la dotation attribuée au Pays du Trégor-Goëlo est la 3ème dotation la plus importante en euros et la 8ème en euros par habitant. La dotation moyenne est de 1 738 095 € et de 18€ par habitant. Pour mémoire, l'enveloppe sollicitée par le Pays du Trégor-Goëlo dans sa réponse à l'appel à projets LEADER 2014-2020 déposée en janvier 2015 était de 1 650 000 euros et l'enveloppe LEADER attribuée au Pays du Trégor-Goëlo sur la précédente période de programmation (2007-2013) était de 1 558 616 euros.

La signature de la convention de mise en œuvre LEADER devrait avoir lieu fin 2015 après un travail d'intégration des remarques de la Région dans les fiches-actions LEADER. Cette signature ne sera possible qu'après l'adoption par la Commission Européenne du Programme de Développement Rural Breton (PDRB).

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LEADER 2014-2020 (volet 2 du Contrat de partenariat Europe Région Bretagne 2014 2020)

Le lancement de l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) par la Région à destination des Pays a eu lieu le 11 juin 2014, conjointement à l’appel à projet Leader
Le conseil régional a diffusé le dossier de réponse au volet Leader, le 3 novembre 2014.
La réponse au volet Leader de cet AMI a été remise le 30 janvier 2015.
Les Modalités de sélection sont les suivantes :
Un comité de sélection sera mis en place en Bretagne, afin d'analyser les candidatures Leader et de les hiérarchiser en fonction de leur qualité, mesurée par des critères de notation. Ainsi le comité de sélection aura la responsabilité :
- d'apprécier la qualité des candidatures et d'établir un classement permettant de moduler l'enveloppe leader de chaque pays.
- de définir les enveloppes Leader de chaque Pays en pondérant ce classement qualitatif par des critères de fragilités du territoire.
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Évaluation croisée du programme LEADER : une coopération originale entre le Trégor-Goëlo et la Haute Mayenne
Le programme LEADER 2007-2013 arrive à son terme. Le Pays du Trégor-Goëlo s’est engagé depuis plusieurs mois dans une évaluation croisée en partenariat avec le Pays de Haute Mayenne, assez proche tant dans ses problématiques de développement que dans sa structuration : la Haute Mayenne a donc évalué le programme LEADER du Trégor-Goëlo et vice versa. L’objectif de l’évaluation croisée est de répondre aux points suivants :
Analyse de la pertinence des projets par rapport à la stratégie
Appréciation de la valeur ajoutée du programme Leader sur le territoire
Analyse de l’efficience de la gouvernance, de la communication et des moyens humains et financiers.
L'animatrice LEADER du Pays de Haute Mayenne est venue à deux reprises sur notre territoire pour rencontrer et entendre des membres du comité de programmation, des porteurs de projets, des partenaires.... C'est à partir des données recueillies lors de ces entretiens qu'elle a pu conduire l'évaluation de notre programme LEADER. Sa restitution a été faite le 25 septembre 2014, en présence de trois représentants du Pays Haute Mayenne qui ont pu également nous faire part de leur regard sur notre programme.
Cet exercice riche en échanges d’expérience et de savoir-faire nous a permis de comparer nos dynamiques territoriales, de mesurer sur l'un et l'autre territoire la plus-value du programme LEADER en termes d'expérimentation, de mise en réseau des acteurs, de transfert d'expériences, de partenariat public/privé etc.
Nous avons également pu prendre connaissance d’initiatives conduites en Haute Mayenne dont il est tout à fait possible de s'inspirer, notamment dans le domaine économique et culturel... Cette coopération nous a beaucoup apporté et semble un exercice intéressant à expérimenter !
Autant de sujets sur lesquels nous pourrons nous pencher dans le cadre de l’élaboration de la candidature à l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) relatif au contrat de partenariat Europe-Région-Pays : deux temps d'échange seront consacrés aux axes de développement du futur programme Leader 2014-2020, le 6 et 27 novembre 2014.



Documents à télécharger :
Evaluation_du_programme_Leader_TG_rapport.pdf
Bilan_Leader_2007-2013.pdf

Agenda

LEADER 2007 2013
Clôture du programme : le 31 décembre 2015

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Compte rendu comité de programmation

Documents à télécharger :
RA_Leader_2014.pdf
CR__Leader_CP11-12_14_version_finalisee_avec_annexes.pdf
CR__Leader_CP19-03-15_VFet_ses_annexes.pdf
CR__Leader_CP_23-04-15.pdf

Vous avez un projet ?

Pour tous les projets, rentrant dans les dispositifs prévus par la stratégie LEADER, le porteur de projet est invité à prendre contact auprès de nos techniciennes, une connexion au logiciel de gestion de projet lui sera attribuée afin de compléter sa fiche projet.

Le dossier de demande de subvention LEADER doit être accompagné des éléments suivants :
La lettre de demande de financement FEADER ;
Le formulaire de demande de subvention ;
Les pièces justificatives à fournir à l’appui de la demande (dont la liste figure en page 6 du formulaire de demande d’aide).
La fiche projet
Les accords de financements, lettre(s) d'intention du ou des co-financeurs public(s)
La définition des indicateurs d'évaluation
Les accords de coopération (uniquement pour la mesure 421)

N’hésitez pas à venir dès à présent à la rencontre de notre équipe LEADER, qui vous accompagnera dans l’élaboration de votre dossier.

Documents à télécharger :
fiches_dispositifs.pdf
Guide_du_beneficiare_LEADER_PTG.pdf
Guide_du_porteur_de_projet_PTG_LEADER_avril_2012.pdf

Comment solliciter un acompte ou un solde LEADER ?

Les versements (acomptes et /ou solde) sont effectués sur justification de la réalisation de l’opération et de la conformité de cette opération avec le contenu de la convention et de ses annexes.
Les demandes de paiement en double exemplaire, d’acompte ou de solde doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Le relevé des factures dûment rempli et signé par le porteur de projet soit le tableur Excel complété intitulé « tableau justificatif de dépenses, MO public ou privé modèle » disponible ci-dessous
Le formulaire « demande de paiement d’acompte » – fourni par le GAL - dûment rempli et signé ;
Les preuves de l’attribution effective des contreparties prévues ; mandats…
Les copies des pièces comptables (factures et preuves de paiement numérotées suivant relevé des factures ; une preuve de paiement par facture). Le porteur de projet est néanmoins tenu de soumettre les factures originales au GAL qui les marquera par son cachet lors de son contrôle sur site. Toutes les factures doivent être établies au nom du porteur de projet et doivent également être payées par ce dernier.

Si votre projet est terminé, sans avoir pour autant, atteint le total du plan de financement initialement programmé, merci de nous le signaler. Nous procéderons alors à un ajustement indispensable pour la clôture de votre opération et au versement du solde FEADER. Au préalable une visite sur place sera organisée par nos services.

Nous vous rappelons également, que vous devez conserver jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir les contrôles, soit une période de 5 ans à partir de la date de la décision d'attribution d'aide, toutes les pièces acquittées ou pièces comptables de valeur probante équivalente qui justifient de la réalisation de votre opération.

Documents à télécharger :
1301_35787_notice_dde_paiement_413_Bzh3.odt
Copie_de_1301_35788_annxes_dde_paiement_413_Bzh3.xls
Guide_du_beneficiare_LEADER_PTG.pdf
1301_35786_formulaire_dde_paiement_413_Bzh3-7.odt

Comment communiquer sur les projets financés par des fonds européens ?

Vous avez réalisé une opération financée par des fonds FEADER, vous devez respecter certaines conditions pour vos communications.
Vous trouverez ci-dessous, le guide du bénéficiaire, la charte graphique Europe pour tous projets LEADER, des modèles de plaque ou de document...
Par ailleurs, nous tenons à votre disposition à titre gracieux, un kakémono aux couleurs européennes (voir photo ci-contre), que nous vous encourageons vivement à nous emprunter, pour toutes vos conférences de presse, forums, événementiels, …

Documents à télécharger :
logos_haute_def_.zip
charte_graphique_europe.pdf
Guide_du_beneficiare_LEADER_PTG.pdf
plaque_europe.pdf
presentationA4word.doc

Liens :
site officiel des Fonds européens en Bretagne

Présentation

La convention LEADER 2009-2013 a été signée le mardi 23 juin 2009 à la Sous-Préfecture de Lannion, par le Préfet de Département, le Président du Pays, en présence de représentants du SGAR, du Secrétaire Général représentant la Sous-Préfecture de Lannion, du Président du GAL, des techniciennes du Programme LEADER.

La candidature du Pays du Trégor-Goëlo du programme LEADER pour la période 2007-2013 avait été sélectionnée le 13 juin 2008. La dotation financière attribuée est de 1 558 616.00 € pour la période 2007-2013.

STRATEGIE
Le Pays du Trégor-Goëlo est un territoire multiple : à la fois rural, littoral et urbain par ses deux pôles que sont Lannion et Paimpol. Espace reliant l'Armor et l'Argoat, il est marqué par la variété de ses paysages et la diversité de son économie.
Sa notoriété et son attractivité reposent sur ces multiples atouts et sur la capacité des acteurs locaux à préserver et valoriser cette diversité historique, économique, culturelle et sociale.
Le territoire n'en est pas moins fragilisé :
par la multiplicité des activités qui s'exerce sur un même espace et engendre une hausse du foncier et des concurrences entre usages,
par son hétérogénéité marquée par une forte concentration du système économique local sur la zone urbaine et littorale au détriment de l'espace rural,
par une demande de plus en plus forte des personnes âgées et d'une nouvelle population en matière de services (arrivée de jeunes ménages sur les communes limitrophes des zones d'emploi de Lannion, Tréguier et Paimpol du fait de la hausse du coût du foncier).
Des déséquilibres se créent, sources d'inégalités sociales et de dégradation de l'environnement, risquant à terme de réduire le potentiel attractif du territoire et d'être un frein à son développement économique.

Dans la période LEADER+, le Pays avait choisi d'oeuvrer au développement équilibré de son territoire en axant sa stratégie autour du thème fédérateur « Utilisation des nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies pour rendre plus compétitifs les produits et services des territoires », afin de réduire la « fracture territoriale et numérique » entre territoire urbain et rural.

Fort de cette expérience et dans la continuité de ces engagements, le territoire a choisi de cibler son intervention autour d'une ambition forte et partagée :
(Dés)équilibres
Par ce biais, le Pays du Trégor-Goëlo souhaite expérimenter des solutions locales et pérennes pour maintenir la diversité et l'attractivité du territoire. Cet objectif réaffirme la volonté des acteurs locaux de s'associer pour développer une conscience collective, inscrite dans la logique du développement durable, et construire ensemble de nouveaux équilibres pour leur territoire.

Le développement équilibré du territoire autour des trois axes d’intervention suivants :
Recherche d'équilibre entre les usages et fonctions de l'espace,
Développer les filières économiques locales (circuits courts, touristique et énergétique),
Inciter aux comportements éco-responsables.

Documents à télécharger :
RA_LEADER_2010.pdf
RA_2011_Leader.pdf
rapport_d_activite_2012_Leader_GIP.pdf
actualite_leader_2013.pdf
RA_LEADER_2014.pdf
Rapport_final_evaluation_LEADER_Bretagne_2013.pdf
Bilan_Leader_2007-2013.pdf

Instance de décision





Le GAL, Groupe d’Action Locale, du Pays du Trégor-Goëlo est l’instance de décision.
il est présidé par Maurice OFFRET
il est porté juridiquement par le GIP-Adt du Pays
il constitue un comité de programmation,
il met en œuvre la stratégie du GAL sur le territoire
il examine les opérations présentées et juge de leur opportunité.
Le Comité de programmation est composé de:
65% membres issus de la société civile
35 % membres élus du territoire éligible
Obligation de double quorum

Documents à télécharger :
Reglement_interieur_GAL_PTG_23-04-15.pdf
23-04-15annexe3_GAL.pdf

Cadre réglementaire

De l'acronyme Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale, LEADER est avant tout une méthode visant à développer des pratiques innovantes de gouvernance et à mettre en oeuvre des stratégies intégrées pour répondre aux enjeux locaux du développement rural.

Ce programme s'inscrit désormais dans la programmation du FEADER [Fond Européen Agricole et de Développement de l'Economie Rurale] dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune. Il constitue l'axe 4, méthodologique, du Réglement de Développement Rural et vise à mettre en oeuvre les dispositifs des axes thématiques 1, 2 et 3 en les combinant et en les adaptant à la stratégie locale du territoire.



Le cadre de référence

- Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)
Il a reçu un avis favorable du Comité de développement rural le 20 juin 2007. Ce programme décline l'intervention du FEADER pour la période 2007-2013 dans les 21 régions de la France métropolitaine.

- Document Régional de Développement Rural (DRDR)
Il précise le cadre d'application du programme en région et constitue le document de référence pour le comité de sélection régional.

- Appel à projet régional
Il fixe le cadre de sélection des Groupes d'Action Locale (structure d'appui pour la démarche LEADER) pour la période 2007-2013).

Consultez et téléchargez les documents disponibles :

Documents à télécharger :
Candidature_PTG_LEADER_2007_2013.pdf

Liens :
Téléchargez le PDRH sur le site du MAP
Portail Internet Préfecture de Région Bretagne
site officiel des Fonds européens en Bretagne

Contact

Président du GAL : Maurice OFFRET
Référent Conseil de Développement :
Gérard FALEZAN

Pays du Trégor-Goëlo
1 rue chappe
22 300 Lannion
tel : 02.96.48.66.33
fax : 02.96.48.73.07


Equipe technique :

Christelle BACOR
Chef de Projet LEADER
christelle.bacor@paystregorgoelo.com

Catherine ANCEAUME
Assistante du programme LEADER
catherine.anceaume@paystregorgoelo.com

 
 
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